Composé d’une équipe d’Avocats pluridisciplinaire, le Service Juridique d’Europe Economie conseille et assiste une clientèle d’entreprises françaises et européennes dans les principaux domaines du Droit des Affaires.
Les domaines de compétences sont les suivants : création d’entreprise, annonces légales, Droit des Sociétés et vie sociale, fusion et acquisition d’entreprise, assistance à la négociation, rédaction et revue de contrat, Droit Commercial.
Fort de sa compétence transversale en Droit des Affaires, le Service Juridique d’Europe Economie procure à ses Clients un service personnalisé alliant réactivité et efficacité.

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Numéro de téléphone si besoin : (+33) 09 70 46 05 98
Horaires d’ouverture : du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Concurrence et Consommation

Voici les différentes interventions en matière de Concurrence et de Consommation qui peuvent être effectuées pour vous par notre Service Juridique :
Relation consommateurs : respect de la règlementation applicable dans les relations avec les consommateurs, contrats et documents commerciaux à destination des consommateurs, règlementation spécifique à certaines techniques de vente (ventes à distance, E-commerce, etc), assistance et représentation dans le cadre de contrôles DGCCRF, validation des opérations de publicité et de promotion des ventes au regard de la réglementation.
Concurrence : audit des risques concurrence dans la politique commerciale de l’entreprise, mise en œuvre et suivi de mesures préventives et/ou correctives, assistance et représentation dans le cadre d’enquêtes ou de procédures devant les autorités de la concurrence (notamment, transaction, engagements, clémence), vérification de la conformité de pratiques commerciales, d’opérations de coopération ou d’alliances.
Protection des consommateurs : négociation avec le professionnel, vérification de la conformité des méthodes et pratiques commerciales, mise en cause de la responsabilité du professionnel.

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