Droit Commercial
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Composé d’une équipe d’Avocats pluridisciplinaire, le Service Juridique d’Europe Economie conseille et assiste une clientèle d’entreprises françaises et européennes en Droit Commercial.
– Rédaction de contrat : nous intervenons pour vos contrats d’affaires, qu’il s’agisse de rédiger conditions générales (d’utilisation, de ventes, d’adhésion, d’édition, …), contrats de sous-traitance, contrats de restructuration (convention de trésorerie, d’assistance), baux commerciaux, baux de courte durée, conventions d’occupation précaire.
– Fonds de commerce : vous souhaitez céder ou acquérir un fonds de commerce, nous pouvons réaliser pour vous l’étude du dossier, la rédaction de la promesse, l’assistance à l’obtention du financement, …
– Contentieux : en cas de litige, nous assurons la défense de vos intérêts, nous pouvons introduire les actions en justice nécessaires (recouvrement de créances, concurrence déloyale, mesure conservatoire/provision, assignation à jour fixe, toutes demandes au fond, …).
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