Droit de l’Informatique
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Composé d’une équipe d’Avocats pluridisciplinaire, le Service Juridique d’Europe Economie conseille et assiste une clientèle d’entreprises françaises et européennes dans le domaine d’Internet.
Experts en Droit de l’Informatique et en Droit de l’Internet, nos Avocats interviennent dans l’élaboration de projets informatiques et internet : contrat et prestation informatique, protection juridique de logiciel, création de site internet, hébergement web, rédaction de mentions légales, rédaction de conditions générales de vente et d’utilisation, etc.
Nous accompagnons également les acteurs de l’internet afin qu’ils soient en conformité avec la réglementation informatique et libertés : collecte et exploitation de données personnelles, audits de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), etc.
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